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Distributeur des Bijoux de Peau Ines de Castilho - Paris

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COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

Il se peut que vous ayez l'occasion de télécharger, de publier, d'afficher à l'écran ou d'afficher autrement sur le site Web de l'information, des idées et des opinions par le biais de critiques de produits, de réponses, de commentaires affichés sur le site Web ou par la transmission d'autre contenu aux fins d'affichage sur le site Web (collectivement le « contenu utilisateur »).

En choisissant d'accéder au site Web et (ou) en transmettant le contenu utilisateur, vous convenez de respecter la législation et la réglementation fédérales, provinciales, territoriales et autres lois applicables ainsi que les autres modalités de ces CONDITIONS D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES et toute règle qui peut être publiée de temps à autre par MJBC Collection. En outre, sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas :

  1.  Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement un contenu utilisateur qui :

    i. constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé, les pourriels, les chaînes de courriels, les opérations pyramidales ou toute forme de sollicitation;

    ii. viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits propriétaires (exclusifs) ou droits de protection de la vie privée de tiers;

    iii. est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou qui constitue du harcèlement, viole la vie privée d'autrui, ou se révèle discriminatoire sur le plan de la race, de l'origine ethnique ou autrement;

    iv. contient une forme quelconque de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe logique, un robot d'annulation de message, toute autre composante nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique, destinés à interrompre, à détruire ou à limiter les fonctions d'un logiciel, d'un matériel informatique ou d'un élément d'équipement de télécommunication;

  2. récolter ou autrement recueillir ou conserver un élément d'information (y compris les renseignements permettant d'identifier une personne) concernant d'autres utilisateurs du site Web, y compris des adresses de courriels, sans le consentement exprès de ces autres utilisateurs;

  3. induire les autres en erreur, créer une fausse identité à l'égard de l'expéditeur ou de l'origine du message, falsifier un en-tête ou autrement trafiquer un identifiant afin de cacher l'origine d'un contenu transmis par l'entremise du site Web;

  4. usurper l'identité d'autrui ou d'une entité, y compris, notamment d'un chef d'un groupe de discussion, d'un guide ou d'un hôte, ou faire une fausse déclaration au sujet de votre affiliation à une personne ou à une entité ou autrement présenter sous un faux jour une telle affiliation;

  5. tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Web, à un autre système informatique ou à des réseaux reliés au site Web, au moyen de l'extraction de mot de passe ou autrement;

  6. gêner ou perturber des réseaux ou des serveurs reliés au site Web ou violer les règlements, les politiques ou les procédures de ces réseaux;

  7. utiliser, télécharger ou autrement copier, ou fournir à une personne ou à une entité quelconque le répertoire des utilisateurs d'un site Web ou d'autres renseignements relatifs aux utilisateurs ou à l'utilisation d'un site, en tout ou en partie, autrement que dans le contexte de votre utilisation du site Web.

Les stipulations suivantes sont désignées collectivement le « code de conduite ».

CONTENU DE L'UTILISATEUR

Vous assumez l'entière responsabilité de l'ensemble du contenu utilisateur que vous téléchargez, publiez, affichez, ou pour lequel vous fournissez un lien (ci-après « afficher ») sur le site Web ou par son entremise. Vous ne devez pas publier de contenu utilisateur sur le site Web que vous n'avez pas créé ou que vous n'avez pas été autorisé à afficher.

MJBC Collection n'est pas responsable du contenu utilisateur et elle n'assume aucune responsabilité à l'égard du contenu de ces communications, qu'elle découle ou non de la législation sur le droit d'auteur, la diffamation, la protection de la vie privée, ou de la législation régissant l'obscénité ou d'autres lois.  MJBC Collection peut, sans y être obligée, surveiller ou examiner les activités qui ont lieu sur le site Web ainsi que tout contenu utilisateur, et elle peut bloquer, corriger, supprimer ou éliminer (sans préavis) tout contenu utilisateur à sa seule appréciation.  MJBC Collection se réserve le droit de mettre un terme au privilège dont jouit un utilisateur d'afficher du contenu utilisateur ou de participer à d'autres services offerts par MJBC Collection, lorsque l'utilisateur en question ne respecte pas les présentes modalités d'utilisation ou le code de conduite.

En transmettant un contenu utilisateur au site Web, vous conférez à MJBC Collection le droit et l'autorisation mondiale, non exclusifs, non restreints, sans droits d'auteur, perpétuels, irrévocables, cessibles d'utiliser, de reproduire, de modifier, de corriger, de publier, de traduire le contenu utilisateur (en tout ou en partie), d'en créer des œuvres dérivées, de concéder une licence relativement à ce contenu, de le visualiser ou de l'afficher en public (en tout ou en partie) à quelque fin que ce soit et (ou) pour l'intégrer à d'autres œuvres sous quelques forme, support ou technologie connus actuellement ou qui seront développés plus tard, et ce, sans votre autorisation préalable, et vous renoncez en outre aux droits moraux que vous possédez à l'égard du contenu utilisateur. De plus, en transmettant le contenu utilisateur à MJBC Collection, vous déclarez et garantissez que vous détenez et maîtrisez tous les droits relatifs au contenu utilisateur et que vous avez le droit de céder les droits précédemment mentionnés à MJBC Collection. Le contenu utilisateur reflète les points de vue et les opinions de la personne ou des personnes qui le transmettent.

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EXACTITUDE DE L'INFORMATION

Même si MJBC Collection prend toutes les mesures voulues pour s'assurer de l'exactitude de l'information figurant dans ce site Web, elle ne garantit pas que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d'erreurs ou exhaustifs. MJBC Collection n'assume aucune responsabilité à l'égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu de ce site Web, y compris des renseignements relatifs aux descriptions des produits, à leurs prix et à leur disponibilité. MJBC Collection se réserve le droit de corriger, de modifier ou de mettre à jour l'information affichée sur ce site en tout temps sans préavis. Le seul recours dont vous disposez relativement à un achat effectué par l'entremise de notre site Web est de le retourner pour obtenir un remboursement intégral ou partiel comme indiqué dans la politique d’achat et de remboursement.

AFFICHAGE DES PRIX

Le cas échéant, les prix affichés sur les Sites sont indiqués en dollars canadiens et sont soumis aux taxes applicables. Les prix indiqués sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Ils correspondent aux prix tels que pratiqués par MJBC Collection et sont susceptibles d'évolution et de modification sans préavis.

LIVRAISON

Le délai de livraison est fixé à un délai de 5-7 jours ouvrables au Canada et États-Unis à compter de l'envoi par MJBC Collection de l'acceptation de commande à condition que l'Acheteur ait rempli toutes ses obligations contractuelles.  L'Acheteur doit prendre livraison dès que la marchandise est disponible. Si l'expédition est retardé pour une cause quelconque indépendante de la volonté de MJBC Collection et que ce dernier y consente, la marchandise est emmagasinée et manutentionnée s'il y a lieu, aux frais et risques de l'Acheteur,  MJBC Collection déclinant toute responsabilité subséquente à cet égard. Les retards ne peuvent, en aucun cas justifier l'annulation de la commande ou des dommages et intérêt.  MJBC Collection est en outre dégagé, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison. En cas de force majeur ou d'événements tels que lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accidents d'outillage, pénurie des matières premières ou de main d'oeuvre, interruption, réduction ou retard dans les transports ou toute cause amenant un chômage total ou partiel pour MJBC Collection et ses fournisseurs. MJBC Collection informe l'Acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.

TRANSPORT RÉCEPTION ET RÉCLAMATION

Les frais de transport seront facturés à l'Acheteur selon les tarifs du transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'Acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transporteur.  L'Acheteur doit, avant de prendre livraison, s'assurer qu'il n'y a ni avarie, ni manquant et si nécessaire notifier par écrit ses réserves au transporteur. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être admise en l'absence des réserves écrites lors de la réception.

CRITIQUE DE PRODUIT

MJBC Collection s'efforce d'offrir au public des critiques de ses produits qui soient de la meilleure qualité et de la plus grande intégrité possible. Nous encourageons la communication honnête et respectueuse. Par conséquent, outre le respect du code de conduite, en proposant une critique de produit vous convenez de tout ce qui suit :

  • Vous n'afficherez pas de critique d'un produit que vous ne possédez pas ou que vous n'avez pas utilisé;
  • Vous n'afficherez qu'une seule critique par produit (sauf si c'est pour apporter des éléments d'information nouveaux);
  • Vous n'emploierez aucune insulte, attaque personnelle ni aucun terme incendiaire dans votre critique de produit;
  • Vous comprenez aussi et convenez que MJBC Collection n'assume aucune obligation d'afficher les critiques de produits que vous lui transmettez sur le site Web, et qu'elle peut les réviser ou les supprimer à sa seule appréciation.

CONCOURS

À l'occasion, nous sommes amenés à vous offrir et (ou) à commanditer avec d'autres des concours, des tirages au sort et des jeux sur le site Web. Chacune de ces activités est régie par des règles particulières qui sont accessibles à partir de la page PROMOTION du site Web.

INSCRIPTION

Pour accéder à certaines parties du site Web, il se peut que vous ayez à remplir un formulaire d'inscription en ligne.

En contrepartie de votre utilisation de ce site Web et des services qu'il offre, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts tels qu'ils vous sont demandés dans le formulaire d'inscription qui vous aura été indiqué par le site Web et convenez de mettre à jour ces renseignements.

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LIENS

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Dernière mise à jour : août 2015.

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